BRUITS DE VOISINAGE

Vivre en communauté implique le respect de la tranquillité de ses voisins. 

L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales confère au maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique dont les bruits et les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 

Aussi sur la commune, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 20 h 00
• les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement